Statuts de l'association Accueil Tourisme Hôtellerie de l’Enseignement supérieur économique du Ceria, en abrégé : « Athese »

TITRE Ier. — Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L’association est connue sous le nom «Association Accueil Tourisme Hôtellerie de l’Enseignement supérieur économique du Ceria», en abrégé ; «Athese».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif».

Article 2. Le siège social de l’association est établi au domicile de son Président, soit à ATHESE ASBL, rue de la Déportation 12 à 1480 Tubize. Toute modification ne pourra se faire que par décision de l’assemblée générale. L’arrondissement judiciaire dont relève l’association est Nivelles.

Article 3. L’association a pour objet :

  1. l’étude de la protection et le développement des intérêts professionnels;
  2. l’établissement des liens amicaux entre les membres;
  3. la promotion des connaissances professionnelles et leur perfectionnement;
  4. d’étudier ou de faire étudier, dans le respect des lois; toutes les mesures ou règlements qui seraient de nature à améliorer les points précédents;
  5. de s’intéresser, de toutes manières, à d’autres associations sans but lucratif ou organismes dont l'objet est analogue au sien.

Article 4. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par anticipation dans les conditions requises pour la modi¬fication des présents statuts.

TITRE II — Des membres, de leurs droits et de leurs obligations

Article 5. Les membres : l’association est composée de quatre membres. On y distingue cinq catégories de membres : membres étudiants IAH (Institut Arthur Haulot), membres adhérents, membres effectifs, membres effectifs protecteurs, membres effectifs d’honneur.

Article 6. Seuls les membres effectifs ont le droit de voter aux assemblées générales et d’être élus au conseil d'administration.

Article 7. Admission : toute personne souhaitant devenir membre de l’association, à quelque titre que ce soit, en fait la demande par écrit au conseil d'administration.
Cette demande sera examinée par le conseil d’administration à sa plus proche séance. Celui-ci statue discrétionnairement et sans avoir à motiver sa décision. Le conseil d’administration peut admettre des membres sous condition.
Le parrainage de deux membres effectifs est requis pour l’introduction d’une demande d’admission au titre de membre effectif.
La décision du conseil d'administration est portée par simple lettre à la connaissance de l'intéressé. Toute personne non admise ne peut présenter une nouvelle demande d'admission qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.

Article 8. L’acquisition de la qualité de membre emporte l’adhésion ; sans réserve aux statuts de l’association et à tous règlements d’ordre intérieur de celle-ci.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressée par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres, spécialement convoqués à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux règles de la bien¬séance, aux statuts ou aux lois.

Article 10. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent demander ni reddi¬tion des comptes, ni inventaires, ni faire apposer les scellés.

Article 11. Cotisations : les membres paient une cotisation annuelle maximum de € 250 fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum des cotisations ne pourra être supérieur à € 250.

TITRE III. — De l'assemblée générale

Article 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président.

Article 13. Il est tenu chaque année, dans le courant du premier semestre de l’année civile, une assemblée générale ordinaire, portant sur les activités et les comptes de l’année précédente, sur le budget de l’exercice suivant, sur la décharge à donner et/ou sur la révocation des membres du conseil d’administration et/ou du (des) commissaire(s) aux comptes. L’assemblée générale ordinaire statue sur les comptes de l'exercice écoulé sur le budget de l'exercice suivant, sur la décharge à donner ou la révoca¬tion des membres du conseil d'administration.

Article 14. Le conseil d’administration convoque, chaque fois que l’intérêt de l’association le demande, une assemblée générale extraordinaire. Il doit convoquer l’assemblée générale lorsque cette convocation est requise par un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15. Les convocations aux assemblées générales ont lieu par lettre missive ou courriel ou télécopie adressé par le conseil d’administration aux membres huit jours au moins avant l'assemblée. Les convocations contiennent l’ordre du jour et indiquent le jour, l’heure et le lieu de la tenue de l'assemblée générale. Si l’assemblée est convoquée à l'initiative d’un cinquième des membres effectifs, l’ordre du jour doit comprendre les points indiqués par ceux qui ont pris l'initiative de la convocation.

Article 16. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif moyennant la production d’une procuration écrite à déposer auprès du président ou du vice-président lors de l'ouverture de l’assemblée générale. Un membre effectif ne peut jamais disposer de plus d’une procuration. Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée est valablement composée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée générale doit délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution anticipée de l’association, la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs et l’affectation à donner aux biens de l'association lors de la clôture de la liquidation, elle ne peut valablement délibérer que si un double quorom des deux tiers des membres présents ou représentés et des votes est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué dans les 15 jours une seconde réunion au cours de laquelle l’assemblée peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En ce cas, la décision de l’assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 17. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi et par les présents statuts, toute décision requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées. Lorsque l’assemblée doit délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée de la société, sur la nomination des liquidateurs ou sur l’affectation des biens au moment de la clôture de la liquidation, toute décision requiert la majorité des deux tiers des voix. S’il s’agit de modifier l’objet en vue duquel l’association est constituée, la décision requiert l’unanimité des voix.

Article 18. Les décisions de l’assemblée générale sont constatées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et par les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l’association peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les extraits des procès-verbaux des assemblées sont signés par le président du conseil et par un autre administrateur.

TITRE IV. — De l'administration et de la gestion de l'association

Article 19. L’administration de l'association est confiée à un conseil d’administration dont les membres sont élus et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d’administrateurs est en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un secrétaire adjoint. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Chaque administrateur peut donner procuration pour le représenter à l’un de ses collègues. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou, à défaut, celle du vice-président est prépondérante.

Article 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association le nécessitera, et au moins une fois par an. A la demande de deux administrateurs, le conseil doit également être convoqué.

Article 22. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, compromettre et transiger, accepter tous legs, dons et subsides, acheter, vendre et échanger tous biens meubles et immeubles, prendre et donner en location tous biens meubles, faire et consentir tous emprunts avec ou sans garanties, consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu’immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages ou autres garanties, et y renoncer, ainsi qu'aux actions résolutoires, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ainsi que tous commandements, oppositions, saisies, nantissements et autres empêchements avec ou sans contestation de paiement, plaider, traiter, acquiescer. L'association est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par son conseil d’administration.

Gestion

Article 23. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer sa gestion journalière à l’un de ses membres qu’il désignera administrateur délégué, organe de l’asbl.

Article 24. Le conseil d’administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres. Le conseil d’administration peut à chaque instant révoquer les délégations à la gestion journalière ainsi que les délégations spéciales. Il en fixe le contenu.

Article 25. Tous actes engageant l’association, autres que ceux de gestion journalière, seront, à défaut d'une délégation spéciale du conseil d'administration, signés par deux administrateurs, dont le président, lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit. Toutefois, les membres du conseil d’administration pourront obtenir le remboursement des frais et débours qu’ils ont exposés dans l'exercice ou lors de l’accomplissement, de leur mandat d'administrateur.

TITRE V — Des ressources de l'association, des comptes annuels et bilan

Article 27. Les ressources de l’association sont constituées notamment par :

  1. les cotisations versées par les membres;
  2. les dons et les legs qu’elle pourrait recevoir;
  3. les revenus des avoirs de l'association;
  4. les recettes diverses.

Article 28. L’année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 1986.

Article 29. Chaque année, les comptes de l’association sont arrêtés et l’exercice clôturé à la date du 31 décembre. Le conseil d’administration dresse, dans le mois de clôture de l'exercice, l'inventaire, le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 30. L’assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport. Le commissaire est nommé pour trois ans. Il est rééligible.

TITRE VI. — De la dissolution, de la liquidation

Article 31. En cas de dissolution de l’association à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés, l’assemblée choisit le ou les liquidateurs et détermine le mode de liquidation. Elle fixe les pouvoirs des liquidateurs. Elle peut révoquer ceux-ci.

Article 32. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée détermine la destination des biens de l’association. Cette affectation à personnes physiques ou morales se rapprochera le plus possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute avait été constituée.

TITRE VII. — Des mesures de publicité

Article 33. Le conseil d’administration veillera, sous sa responsabilité, à l'accomplissement des mesures de publicité prévues par la loi du 27 juin 1921 et notamment des mesures de publicités relatives à la désignation et à la cessation des fonctions des administrateurs et du commissaire, des mesures de publicité relatives à la modification des statuts, du dépôt de la liste alphabétique des membres, des mesures de publicité relatives aux comptes annuels de l’association.

TITRE VIII. — Dispositions générales

Article 34. Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, les parties se réfèrent

  • à la loi du 27 juin 1921 accordant ta personnalité morale aux associations sans but lucratif et aux : établissements d’utilité publique ;
  • à l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 ;
  • à l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées ;
  • à l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif ;
  • à l’arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations,
  • à l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations sans but lucratif et fondations ;
  • à l’arrêté royal du 8 octobre 2004 portant exécution de l'article 19 bis, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921,
  • à l’arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les, associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ;
  • à l’arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant ('arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-Programme du 27 décembre 2004. »

TITRE IX. — Dispositions transitoires

 

Fait à Bruxelles, le 28 juin 1985, en autant d’exemplaires que de parties, chacune de celles-ci reconnaissant avoir reçu le sien.
(Signé) G. Aerts, C. Daenen, J.P. De Breucker, D. Drugmand, J. Guiaux, P. Hicter, C. Praet.